C’est ce que précise, dans son chapitre IV, la loi n°96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.
Le traitement des déchets médicaux entre dans ce cadre. Mais qu’est-ce qu’on entend par déchets médicaux ? Une circulaire (n° 76/92) le précise qui distingue entre déchets à risque et déchets ordinaires.
«Avant 1992, nous avions des difficultés à identifier les différents déchets hospitaliers. La circulaire arrive pour faciliter la tâche au personnel sanitaire», indique M.Mohamed Rabhi, ingénieur en chef et sousdirecteur de l’hygiène du milieu et de l’environnement au ministère de la Santé publique .
Les déchets à risque comprennent les déchets anatomiques qui proviennent essentiellement des services de chirurgie, de gynécologie, d’obstétrique et des laboratoires d’anatomie pathologique, mais aussi les déchets biologiques (le sang et ses dérivés), les déchets  infectieux (pansements, aiguilles, seringues…), les déchets pointus et tranchants et les déchets chimiques et radio- actifs.

Gestion des déchets hospitaliers

«Pour ce qui est des déchets ordinaires, ils sont assimilés aux déchets domestiques. Ils proviennent de patients ne justifiant pas d’isolement», explique M. Rabhi.
La circulaire n°76/92 demande à chaque directeur d’établissement sanitaire ou hospitalier, public ou privé, de procéder au tri des déchets à la source au niveau de chaque service, à l’acheminement des déchets dans des conditions d’hygiène et à leur stockage dans des réduits. Il s’agit également du nettoyage et de l’entretien régulier de l’environnement des bâtiments sanitaires et hospitaliers et, de même, de l’incinération des déchets septiques pour les établissements dotés des équipements. «Un élément important pour l’application de cette circulaire est la sensibilisation et la formation des agents sanitaires responsables du traitement des déchets hospitaliers. Dans les établissements publics, il y a parfois un relâchement des agents, c’est pourquoi il faut assurer un suivi  rigoureux», ajoute notre interlocuteur.
Il appartient aux établissements concernés d’assurer le financement et le suivi des opérations décrites dans la circulaire.Ceci suppose également une action de formation.

Sanctions

La loi n°96-41 du 10 juin 1996 indique que l’incinération des déchets hospitaliers en plein air et leur utilisation comme combustible sont interdites, à l’exception des déchets de végétaux. Les opérations d’élimination par incinération ne doivent avoir lieu que dans des établissements autorisés. «Le texte de 1996 responsabilise les producteurs de déchets, en général. Il s’agit de pollueurs-payeurs. Cependant, pour être applicable dans le secteur de la santé, il faut qu’il y ait des textes relatifs à la gestion des déchets hospitaliers. Nous travaillons actuellement sur un décret», confie le responsable.
Le tri des déchets doit être fait au niveau de chaque service, qui doit disposer de deux types de sacs de couleur différente : un sac rouge pour les déchets à risque, un autre noir pour les déchets ordinaires. Les déchets enfermés dans des sacs en plastique ou dans des cartons spéciaux selon leur nature sont acheminés par chariots, spécialement affectés à cet usage, et qui sont désinfectés quotidiennement à l’eau javellisée. Ces chariots ne doivent en aucun cas être introduits dans les services hospitaliers. Le réduit est un local particulier, implanté à l’extérieur des bâtiments, dans une zone bien délimitée. A défaut d’incinérateurs, les déchets hospitaliers doivent être décontaminés puis emballés, pour être, par la suite, recueillis par les services municipaux en vue de leur évacuation finale vers des décharges publiques contrôlées. «Une solution de partenariat a été conclue entre les cliniques privées ne possédant pas d’incinérateur et les établissements publics pour incinérer leurs déchets médicaux».
Avec une moyenne de production de déchets médicaux de 2,37 kg par lit et d’une production totale qui dépasse les 11 mille tonnes par an, dont 38% de déchets à risque, la négligence de certains agents sanitaires devient dangereuse. «Le personnel public a toujours besoin de sensibilisation. Des programmes de formation qui impliquent les médecins, les infirmiers, les agents sanitaires et autres sont multipliés pour délimiter les dangers», conclut notre interlocuteur.
Le non-respect de ces dispositions donne lieu à des sanctions.

S.H.

Source: La Presse